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REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAS SUP DE CROQ, APPLICABLE AUX PARTICIPANTS DES FORMATIONS 

 

Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement s’applique à tous les participants à une action de formation organisée par SUP DE CROQ, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

2.1 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de SUP DE CROQ ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de SUP DE CROQ.

2.2 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

2.3 – Accident
Le participant victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de SUP DE CROQ.
Le responsable de SUP DE CROQ entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 3 – Discipline générale

3.1 – Les participants doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par SUP DE CROQ. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir un représentant de SUP DE CROQ et s’en justifier. SUP DE CROQ informe immédiatement le financeur éventuel (employeur) de cet événement.
Toute évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

3.2 – Il est formellement interdit aux participants d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

3.3 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de SUP DE CROQ, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

3.4 – Les participants sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

3.5 – La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

3.6 – SUP DE CROQ décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation.

3.7 – Chaque participant a l’obligation d’avertir le responsable de SUP DE CROQ ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

3.8 – Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à SUP DE CROQ, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

3.9 – Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de SUP DE CROQ ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 4 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par SUP DE CROQ pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Avertissement écrit
Blâme
Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Article 5 – Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

5.1 – Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).

5.2 – Lorsque le directeur de SUP DE CROQ ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le participant en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de formation.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant (article R6352-5 du Code du Travail).

5.3 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).

5.4 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne SUP DE CROQ peut être prise sans que la participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).

5.5 – Le directeur de SUP DE CROQ informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

Article 7 – Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet de SUP DE CROQ et est mis à la disposition de chaque participant sur simple demande.